Le ministre de l'industrie et de la technologie,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que complété et modifié par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2009-1932 du 15 juin 2009, portant approbation de la convention et ses annexes relative au permis-de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bargou »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du 15 février 2001 fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 12 avril 2006, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Bargou »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 juillet 2009, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bargou » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et la société « CE Tunisia Bargou Ltd » en tant qu'entrepreneur,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 29 juin 2010, portant extension de la superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bargou »,
Vu la demande déposée le 6 janvier 2011, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société « CE Tunisia Bargou Ltd » a sollicité conformément à l'article 34 du Code des Hydrocarbures l'autorisation de céder une partie de ses intérêts et ses obligations dans le permis « Bargou » au profit de la société « Jacka Tunisia Bargou Pt Ltd »,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 11 février 2011,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie,
Arrête :
Article premier - Est autorisée la cession partielle des intérêts et des obligations détenus par la société « CE Tunisia Bargou Ltd » dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bargou » au profit de la société « Jacka Tunisia Bargou Pty Ltd ».
Suite à cette cession partielle, l'entrepreneur sera composé de :
- CE Tunisia Bargou Ltd : 85%,
- Jacka Tunisia Bargou Pty Ltd : 15%.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 août 2011.
Le ministre de l'industrie et de la technologie
Abdelaziz Rassaâ
Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi