Le ministre de l'industrie et de la technologie,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2064-1056 du 13 mai 2004, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 29 décembre 2003 par l'Etat tunisien d'une part et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières d'autre part,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 18 novembre 2000, portant institution du permis de prospection dit permis « Nord des Chotts »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 14 avril 2003, portant extension d'une année de la période de validité du permis de prospection « Nord des Chotts »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 8 avril 2004, portant institution du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nord des Chotts »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 novembre 2007, portant autorisation de cession partielle des intérêts détenus par l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières dans le permis « Nord des Chotts » au profit de la société « Numhyd a.r.l »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes 1 entreprises du 26 mai 2009, portant extension de deux ans de la période de validité du permis de prospection « Nord des Chotts »,
Vu la demande déposée le 27 septembre 2010, à la direction générale de l'énergie, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « Numhyd a.r.l » ont sollicité, conformément à l'article 30 du Code des Hydrocarbures, l'extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis « Nord des Chotts »,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 25 novembre 2010,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nord des Chotts ».
Suite à cette extension, la dite période arrivera à échéance le 27 novembre 2011.
Art. 2 - Le permis objet du présent arrêté demeure régi par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 août 2011.
Le ministre de l'industrie et de la technologie
Abdelaziz Rassaâ
Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi