Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2011-3155 du 20 octobre 2011, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine agricole entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït

Publié au Journal Officiel n° 82 du 28 octobre 2011, page 2336

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu l'accord de coopération dans le domaine agricole entre, le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït, conclu à Tunis le 20 décembre 2010.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine agricole entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït, conclu à Tunis le 20 décembre 2010.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République

Tunis, le 20 octobre 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

Citer : Décret n° 2011-3155 du 20 octobre 2011, JORT n° 82 du 28 octobre 2011, p. 2336.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires étrangères