Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2011-3158 du 20 octobre 2011, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Indonésie pour la coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur

Publié au Journal Officiel n° 82 du 28 octobre 2011, page 2337

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Indonésie pour, la coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, conclu à Tunis le 9 juin 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Indonésie pour la coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, conclu à Tunis le 9 juin 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 octobre 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

Citer : Décret n° 2011-3158 du 20 octobre 2011, JORT n° 82 du 28 octobre 2011, p. 2337.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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