Décret n° 2011-3159 du 20 octobre 2011, portant ratification d'une convention entre le gouvernement, de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État des Émirats Arabes Unis relative à la coopération militaire

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État des Émirats Arabes Unis relative à la coopération militaire, conclue à Abou Dhabi le 28 juin 2011.

Décrète :

Article premier - Est ratifiée, la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis relative à la coopération militaire, conclue à Abou Dhabi le 28 juin 2011.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 octobre 2011.

Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ