Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2011-3160 du 20 octobre 2011, portant ratification d'un programme de coopération culturelle, scientifique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Roumanie pour les années 2010-2013

Publié au Journal Officiel n° 82 du 28 octobre 2011, page 2338

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu l'accord de coopération culturelle entre la République Tunisienne et la République Socialiste de Roumanie, conclu à Bucarest le 21 avril 1966,

Vu le programme de coopération culturelle, scientifique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Roumanie pour les années 2010-2013, conclu à Tunis le 2 novembre 2010.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme de coopération culturelle, scientifique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de Roumanie pour les années 2010-2013, conclu à Tunis le 2 novembre 2010.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 octobre 2011.

Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ

Citer : Décret n° 2011-3160 du 20 octobre 2011, JORT n° 82 du 28 octobre 2011, p. 2338.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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