Décret n° 2011-3156 du 20 octobre 2011, portant ratification du protocole d'accord de coopération dans les domaines de la femme et de la famille entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le protocole d'accord de coopération dans les domaines de la femme et de la famille, conclu à Tunis le 23 juin 2011, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le protocole d'accord de coopération dans les domaines de la femme et de la famille, conclu à Tunis le 23 juin 2011, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 octobre 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ