Décret n° 2012-1978 du 20 septembre 2012, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique entre la République Tunisienne et la Libye pour années (2012-2013-2014-2015)

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique entre la République Tunisienne et la Libye pour années (2012-2013-2014-2015), conclu à Tunis le 18 mai 2012,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique entre la République Tunisienne et la Libye pour années (2012-2013-2014-2015), conclu à Tunis le 18 mai 2012.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 septembre 2012.

Le Chef du Gouvernement

Hamadi Jebali