Arrêté du ministre de l'équipement du 20 novembre 2012, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'Ezzarat, gouvernorat de Gabès

Le ministre de l'équipement,

Sur proposition du président de la commune d'Ezzarat,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu le décret n° 90-232 du 20 janvier 1990, portant approbation du plan d'aménagement de la commune d'Ezzarat, gouvernorat de Gabès, tel qu'il a été révisé par l'arrêté du gouverneur de Gabès du 6 octobre 1998,

Vu la délibération du conseil municipal d'Ezzarat réuni le 19 juillet 2010,

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'Ezzarat, gouvernorat de Gabès, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2 - Le président de la commune d'Ezzarat est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 novembre 2012.

Le ministre de l'équipement
Mohamed Salmane

Vu

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali