Le chef du gouvernement,
Sur proposition des ministres de la santé et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 77-734 du 9 septembre 1977, relatif aux indemnités particulières du personnel médical hospitalo-universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2013-1403 du 22 avril 2013,
Vu le décret n° 2009-772 du 28 mars 2009, portant statut particulier du personnel médical hospitalo-universitaire tel que complété par le décret n° 2009-3353 du 9 novembre 2009,
Vu l'arrêté Républicain n° 2013-43 du 14 mars 2013, portant nomination de Monsieur Ali Larayedh chef du gouvernement,
Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle à partir du premier janvier 2013, allouée au profit du personnel hospitalo-universitaire en médecine bénéficiaire de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :
En dinars
| Grade | Taux de l'indemnité à partir du 01/01/2013 | Taux de l'indemnité à partir du 01/01/2014 |
|---|---|---|
| Professeur hospitalo-universitaire en médecine | 161.000 | 161.000 |
| Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine | 198.000 | 198.000 |
| Assistant hospitalo-universitaire en médecine plus que quatre ans | 121.250 | 121.250 |
| Assistant hospitalo-universitaire en médecine troisième et quatrième années | 95.250 | 95.250 |
Art. 2 - La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration de même nature.
Art. 3 - Le ministre de la santé, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 avril 2013.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh