Le chef du gouvernement,
Sur proposition des ministres de la santé et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 77-734 du 9 septembre 1977, relatif aux indemnités particulières du personnel médical hospitalo-universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2010-462 du 15 mars 2010,
Vu le décret n° 2009-772 du 28 mars 2009, portant statut particulier du personnel médical hospitalo-universitaire, tel que complété par le décret n° 2009-3353 du 9 novembre 2009,
Vu l'arrêté Républicain n° 2013-43 du 14 mars 2013, portant nomination de Monsieur Ali Larayedh chef du gouvernement,
Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 1er mars 1995, fixant les régions sanitaires prioritaires pour l'octroi de certains avantages au profit de certains corps particuliers du ministère de la santé publique y exerçant dans certaines spécialités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 17 mai 2012,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Les dispositions de l'article 1 du décret n° 77-734 du 9 septembre 1977, susvisé, sont abrogées et remplacées ainsi qu'il suit :
Article premier (nouveau) - L'indemnité de services hospitaliers et l'indemnité de non clientèle du personnel hospitalo-universitaire en médecine sont cumulées en une seule indemnité intitulée « indemnité de non clientèle » qui est servie mensuellement et à terme échu conformément au tableau ci-après :
| Grade | Taux de l'indemnité |
|---|---|
| Professeur hospitalo-universitaire en médecine | 2.381.000 |
| Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine | 2.047.000 |
| Assistant hospitalo-universitaire en médecine plus que quatre ans | 1.384.000 |
| Assistant hospitalo-universitaire en médecine troisième et quatrième années | 1.243.000 |
| Assistant hospitalo-universitaire en médecine première et deuxième année | 1.105.000 |
Art. 2 - Les dispositions du premier paragraphe de l'article 2 sont abrogées.
Art. 3 - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 4 - Le ministre de la santé, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 avril 2013.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh