Le chef du gouvernement,
Sur proposition des ministres de la santé et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
p. 1320Vu le décret n° 81-977 du 15 juillet 1981, relatif aux indemnités particulières du personnel des médecins dentistes hospitalo-universitaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-2327 du 10 novembre 1993,
Vu le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut particulier des médecins dentistes hospitalo-universitaires, tel que modifié et complété par le décret n° 2000-235 du 31 janvier 2000,
Vu l'arrêté Républicain n° 2013-43 du 14 mars 2013, portant nomination de Monsieur Ali Larayedh chef du gouvernement,
Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Les dispositions de l'article 1 du décret n° 81-977 du 15 juillet 1981, susvisé, sont abrogées et remplacées ainsi qu'il suit :
Article premier (nouveau) - L'indemnité de services hospitaliers et l'indemnité de non clientèle du personnel hospitalo-universitaires en médecine dentaire sont cumulées en une seule indemnité intitulée « indemnité de non clientèle » qui est servie mensuellement et à terme échu conformément au tableau ci-après :
En dinars
| Grade | Taux de l'indemnité |
|---|---|
| Professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire | 2.187.000 |
| Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine dentaire | 1.864.000 |
| Assistant hospitalo-universitaire en médecine dentaire plus que quatre ans | 1.284.000 |
| Assistant hospitalo-universitaire en médecine dentaire troisième et quatrième années | 1.143.000 |
| Assistant hospitalo-universitaire en médecine dentaire première et deuxième année | 1.005.000 |
Art. 2 - Les articles 3 et 4 sont reclassés successivement en articles 2 et 3.
Art. 3 - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 4 - Le ministre de la santé, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 avril 2013.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh