Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 82-527 du 16 mars 1982, relatif à l'indemnité de zone rurale accordée à certains enseignants de l'enseignement primaire, tel qu'il a été modifié par le décret n° 96-802 du 22 avril 1996,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attribution de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 2013-2225 du 3 juin 2013, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation,
Vu l'arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014, portant nomination du chef du gouvernement,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Est changé le titre du « décret n° 82-527 du 16 mars 1982, relatif à l'indemnité de zone rurale accordée à certains enseignants de l'enseignement primaire » susvisé comme suit : « décret n° 82-527 du 16 mars 1982, relatif à l'indemnité de zone rurale accordée à certains enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation ».
Art. 2 - Est augmenté le taux mensuel de l'indemnité institué au profit de certains enseignants de l'enseignement primaire affectés dans les écoles rurales isolées conformément aux dispositions de l'article premier du décret n° 82-527 du 16 mars 1982 susvisé, comme suit :
- 63 dinars à partir de l'année 2012,
- 72 dinars à partir de l'année 2013.
Art. 3 - Le ministre de l'éducation et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 avril 2014.
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa