Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
p. 1085Vu le décret n° 2013-2522 du 10 juin 2013, fixant le statut particulier du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation, tel que modifié et complété par le décret n° 2014-1461 du 22 avril 2014,
Vu le décret n° 2013-2524 du 10 juin 2013, fixant le régime de rémunération des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation,
Vu l'arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014, portant nomination du chef du gouvernement,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 3 et l'article 6 du décret n° 2013-2524 du 10 juin 2013 susvisé et remplacées comme suit :
Article 3 (nouveau) - Les montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques et de l'indemnité kilométrique, allouées aux agents du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation, sont fixés conformément aux indications du tableau suivant :
| Grades | Montant mensuel en dinars | |
|---|---|---|
| indemnité de sujétions pédagogiques | Indemnité kilométrique | |
| - surveillant général en chef principal | 807.000 | 57,000 |
| - surveillant général en chef hors classe | 717,000 | 57,000 |
| - surveillant général en chef | 642,000 | 57,000 |
| - surveillant général principal hors classe | 693,000 | 55,000 |
| - surveillant général principal | 673,000 | 55,000 |
| - surveillant général | 623,000 | 55,000 |
Article 6 (nouveau) - Les montants de la prime de rendement allouée aux agents du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation sont fixés conformément aux indications du tableau suivant :
| Grade | Montant annuel incorporé au traitement | Montant annuel restant |
|---|---|---|
| - surveillant général en chef principal | 560,000 | 280,000 |
| - surveillant général en chef hors classe | 560,000 | 280,000 |
| - surveillant général en chef | 560,000 | 280,000 |
| - surveillant général principal hors classe | 480,000 | 240,000 |
| - surveillant général principal | 480,000 | 240,000 |
| - surveillant général | 480,000 | 240,000 |
Art. 2 - Le ministre l'éducation et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 avril 2014.
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa