Le chef du gouvernement
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, en son article 67,
Vu le décret du 25 septembre 1887, portant création de la commune de Jendouba,
Vu le décret n° 2012-772 du 10 juillet 2012, portant nomination de Monsieur Jawher Triki, président de la délégation spéciale de la commune de Jendouba,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu la lettre de mise en demeure en date du 9 mai 2013, adressée à Monsieur Jawher Triki, président de la délégation spéciale de la commune de Jendouba, à propos des irrégularités constatées et concernant la dégradation de la situation environnementale et les défaillances enregistrées dans le traitement des dépotoirs anarchiques et la propreté des quartiers et la nonchalance vis-à-vis du phénomène de prolifération des constructions et de l'implantation anarchiques dans les différentes rues et places publiques ainsi que le retard constaté dans l'exécution de la plupart de projets municipaux et le manque d'entente avec le reste de membres de la délégation spéciale,
Et l'arrêté du ministre de l'intérieur du 12 mai 2014, relatif à la suspension de Monsieur Jawher Triki, président de la délégation spéciale de la commune de Jendouba, de l'exercice de ses fonctions pendant trois (3) mois à partir du 12 mai 2014 en raison des irrégularités constatées et concernant la négligence des travaux d'entretien et de maintenance de la voirie municipale et du réseau d'éclairage public et la prolifération des dépotoirs anarchiques et des points noirs d'une part et le manquement de lutter contre le phénomène de construction et d'implantation anarchiques et la lenteur dans l'exécution des projets d'autre part ainsi que l'existence d'un climat de tension à l'intérieur de l'administration municipale à cause de l'absence d'étente avec le personnel et les ouvriers municipaux,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Monsieur Jawher Triki est licencié de ses fonctions de président de la délégation spéciale de la commune de Jendouba à compter du 12 mai 2014.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 juillet 2014.
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa