Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures, tel qu'amendé par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2010-2656 du 12 octobre 2010, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 19 décembre 2009 et de son additif signé à Tunis le 28 août 2010, par l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que « Titulaire » et la société « Tethys Oil And Mining INC » en tant qu'Entrepreneur d'autre part,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 juillet 2007, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Mahdia »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 16 décembre 2010, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Mahdia »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 27 novembre 2012, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche « Mahdia »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 26 décembre 2013, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche « Mahdia »,
Vu la demande déposée le 1er août 2013, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société « Tethys Oil And Mining INC » a sollicité conformément à l'article 34 du code des hydrocarbures, l'autorisation de céder la totalité de ses droits et de ses obligations dans le permis « Mahdia » au profit de la société « Circle Oil Tunisia Limited »,
Vu la demande déposée le 16 mai 2014, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société « Circle Oil Tunisia Limited » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, ont sollicité conformément à l'article 30 du code des hydrocarbures, l'extension de six mois de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Mahdia »,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de ses réunions en date du 11 octobre 2013 et 7 août 2014,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier - Est accordée, l'extension de six mois de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Mahdia ».
Suite à cette extension, ladite période arrivera à échéance le 19 janvier 2015.
Art. 2 - Est autorisée, la cession totale des droits et des obligations détenus par la société « Tethys Oil And Mining INC » dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Mahdia » au profit de la société « Circle Oil Tunisia Limited ».
Suite à cette cession totale des droits et des obligations, la société « Circle Oil Tunisia Limited » deviendra l'Entrepreneur sur le permis « Mahdia ».
Art. 3 - Le permis, objet du présent arrêté demeure régi par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 décembre 2014.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines
Kamel Ben Naceur
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa
p. 3331