Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 9 décembre 2014, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Kaboudia »

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures, tel qu'amendé par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2008-2690 du 28 juillet 2008, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 30 avril 2008, par l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et la société « Numhyd a.r.l » en tant qu'entrepreneur d'autre part,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 28 novembre 2003, portant institution d'un permis de prospection dit permis « Kaboudia »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 23 février 2006, portant extension de la superficie et l'extension d'une année de la durée de validité du permis « Kaboudia »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 18 août 2008, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Kaboudia »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 janvier 2013, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis « Kaboudia »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 6 septembre 2013, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis « Kaboudia »,

Vu la demande déposée le 8 avril 2014, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société « Numhyd a.r.l » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité conformément à l'article 23 du code des hydrocarbures, le premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Kaboudia »,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion en date du 7 août 2014,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier - Est renouvelé, pour une période de trois ans allant du 8 juin 2014 au 7 juin 2017, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Kaboudia » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « Numhyd a.r.l ».

Le permis renouvelé couvre une superficie de 3104 Km², soit 776 périmètres élémentaires et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 :

Art. 2 - Le permis, objet du présent arrêté demeure régi par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 décembre 2014.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines

Kamel Ben Naceur

Vu

Le Chef du Gouvernement

Mehdi Jomaa