Décret gouvernemental n° 2015-690 du 3 juillet 2015, modifiant le décret n° 2012-388 du 19 mai 2012, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Ennadhour)

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la constitution,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le décret du 30 septembre 1969, portant création de la commune d'Ennadhour,

Vu le décret n° 2012-388 du 19 mai 2012, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le rapport du gouverneur de Zaghouan en date du 1er avril 2015, concernant la régularisation de la situation juridique de la délégation spéciale de la commune d'Ennadhour,

Vu l'absence du quorum de ladite délégation spéciale,

Vu la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune d'Ennadhour par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

• le délégué d'Ennadhour : président,
• Habib Hammami : membre,
• Tarek Rabii : membre.
• Kaled Hosni : membre,
• Abdessalem Amiri : membre,
• Radhia Ben Amara : membre,
• Zouheir Amri : membre,
• Chedly Chaali : membre,
• Sami Chouchene : membre.

Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 juillet 2015.

Le Chef du Gouvernement

Habib Essid