Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 décembre 2015, portant autorisation de cession totale des intérêts et des obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «El Jem» et deuxième renouvellement dudit permis

Le ministre d'industrie, de l'énergie et des mines,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que complété et modifié par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures, tel que modifié par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2005-1610 du 23 mai 2005, portant approbation de la convention et ses annexes signées le 21 février 2005, par l'État Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société "Al Thani Corporation Limited" d'autre part,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 mai 2005, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "El Jem" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et la société Emirienne «Al Thani Corporation Limited » en tant qu'entrepreneur,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 24 novembre 2010, portant premier renouvellement du permis de recherche "El Jem",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 18 décembre 2013, portant autorisation de cession partielle des intérêts et obligations détenus par la société «Thani Tunisia El Jem BV» dans le permis de recherche "El Jem" au profit de la société «Shell Tunisia El Jem GmBH»,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 26 décembre 2013, portant extension de deux ans de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche «El Jem»,

Vu la notification en date du 16 août 2006, relative au transfert total des intérêts détenus par la société «Al Thani corporation limited» au profit de sa filiale "Thani Tunisia El Jem BV",

Vu la lettre déposée le 11 septembre 2015, à la direction générale de l'énergie comportant récépissé n° R003321, portant paiement de l'indemnité compensatrice relative au permis de recherche «El Jem»,

Vu la demande déposée le 27 février 2015, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société "Shell Tunisia El Jem GmBH" a sollicité conformément à l'article 34 du code des hydrocarbures, l'autorisation de céder la totalité de ses intérêts et obligations dans le permis de recherche «El Jem» au profit de la société «Thani Tunisia El Jem BV»,

Vu la demande déposée le 2 avril 2015, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société «Thani Tunisia El Jem BV» et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité le deuxième renouvellement du permis de recherche «El Jem» conformément à l'article 27 du code des hydrocarbures,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 11 août 2015,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier - Est autorisée la cession totale des droits et des obligations détenus par la société «Shell Tunisia El Jem GmBH» dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «El Jem» au profit de la société «Thani Tunisia El Jem BV».

Suite à cette cession totale, l'entrepreneur sera la société «Thani Tunisia El Jem BV».

Art. 2 - Est renouvelé pour une période de trois ans, allant du 3 juin 2015 au 2 juin 2018, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "El Jem" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et la société «Thani Tunisia El Jem BV» en tant qu'entrepreneur.

Le permis renouvelé couvre une superficie de 2700 km², soit 675 périmètres élémentaires et est délimité conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000, par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :

Art. 3 - Le permis, objet du présent arrêté demeure régi par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 décembre 2015.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines

Zakaria Hmad

Vu

Le Chef du Gouvernement

Habib Essid