Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 décembre 2015, complétant l'arrêté du ministre de l'industrie du 27 janvier 2014, portant annulation du caractère obligatoire de normes tunisiennes relatives aux fruits et légumes frais

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 95-6 du 23 janvier 1995, portant ratification des accords de l'Uruguay Round,

Vu la loi n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation,

Vu le décret n° 2011-1083 du 21 juillet 2011, relatif aux modalités d'élaboration, d'approbation, de révision et d'annulation des normes tunisiennes,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 octobre 1991, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux fruits et légumes frais,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 27 janvier 2014, portant annulation du caractère obligatoire de normes tunisiennes relatives aux fruits et légumes frais.

Arrête :

Article premier - Est ajouté à la liste annexée à l'arrêté susvisé du 27 janvier 2014, les normes prévues dans les listes A et B annexées au présent arrêté.

Art. 2 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté et notamment les dispositions de l'arrêté d'homologation susvisé du 16 octobre 1991.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans le bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.

Tunis, le 14 décembre 2015.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines

Zakaria Hmad

Vu

Le Chef du Gouvernement

Habib Essid

Liste - A -

Liste - B -