Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures, tel que modifié par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2010-241 du 9 février 2010, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbure dit permis «Jenein Centre»,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 5 octobre 2007, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis «Jenein Centre»,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 23 avril 2010, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Jenein Centre»,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 14 octobre 2011, portant autorisation de cession partielle dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Jenein Centre»,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 9 décembre 2014, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Jenein Centre»,
Vu la notification en date du 13 décembre 2010, relative au transfert des intérêts et des obligations détenus par la société «Storm Ventures International Inc» au profit de sa société affiliée «Storm Ventures international (Barbados) Limited»,
Vu la notification en date du 16 juin 2014, relative à l'acquisition de la société «Storm Ventures International (Barbados) Limited» par la société «Medco Tunisia Petroleum Limited» et le changement de sa dénomination en «Medco Ventures International (Barbados) Limited»,
Vu la demande déposée le 14 juillet 2015, à la direction générale de l'énergie, par laquelle les sociétés «Medco Venture International (Barbados) Limited», «PA Resources » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, ont sollicité conformément à l'article 30-2 du code des hydrocarbures l'extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche «Jenein Centre»,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 11 août 2015,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Jenein Centre».
Suite à cette extension, la dite période arrivera à échéance le 15 octobre 2017.
Art. 2 - Le permis, objet du présent arrêté demeure régi par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 décembre 2015.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines
Zakaria Hmad
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid