Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures, tel que modifié par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2009-3790 du 21 décembre 2009, portant approbation de la convention et ses annexes relatives au permis de recherche «Chorbane» et signées à Tunis le 18 septembre 2009, entre l'Etat Tunisien d'une part et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et la société "Alpine Oil & Gas PTY Ltd" en tant qu'entrepreneur d'autre part,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 3 mars 2010, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Chorbane",
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 29 juin 2010, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche "Chorbane",
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 11 octobre 2011, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche "Chorbane",
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 6 décembre 2011, portant autorisation de cession partielle d'intérêts et d'obligations détenus par la société «Alpine Oil & Gas PTY Ltd» dans le permis de recherche «Chorbane» au profit de la société «Gulfsands Petroleum Tunisia Limited»,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 27 mai 2013, portant premier renouvellement du permis de recherche «Chorbane»,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 18 décembre 2013, portant autorisation de cession partielle d'intérêts et d'obligations détenus par la société «Alpine Oil & Gas PTY Ltd» dans le permis de recherche «Chorbane» au profit de la société «Gulfsands Petroleum Tunisia Limited»,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 9 décembre 2014, portant autorisation de cession totale d'intérêts et d'obligations détenus par la société «Alpine Oil & Gras PTY Ltd» dans le permis de recherche «Chorbane» au profit de la société «Gulfsand Petroleum Tunisia Limited»,
Vu la demande déposée le 11 mai 2015, à la direction générale de l'énergie, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société «Gulfsands Petroleum Tunisia Limited» ont sollicité conformément à l'article 30 du cde des hydrocarbures l'extension de deux années de la durée de validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche «Chorbane»,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 11 août 2015,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier - Est accordée, l'extension de deux années de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Chorbane».
Suite à l'extension, la dite période arrivera échéance le 12 juillet 2017.
Art. 2 - Le permis, objet du présent arrêté demeure régi par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 décembre 2015.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines
Zakaria Hmad
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid
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