Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures, tel que modifié par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2010-2656 du 12 octobre 2010, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbure dit permis «Mahdia» et ses annexes,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 juillet 2007, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis «Mahdia»,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 16 décembre 2010, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Mahdia»,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 27 novembre 2012, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbure dit permis «Mahdia»,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 26 décembre 2013, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbure dit permis «Mahdia»,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 9 décembre 2014, portant extension de la durée de validité de la période initiale dans le permis de recherche d'hydrocarbure dit permis «Mahdia» et autorisation de cession totale des droits et des obligations dudit permis,
Vu la demande déposée le 19 novembre 2014, à la direction générale de l'énergie, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société «Circle Oil Tunisia Limited» ont sollicité conformément à l'article 23 du code des hydrocarbures, le premier renouvellement du permis de recherche «Mahdia»,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion en date du 11 août 2015,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans allant du 20 janvier 2015 au 19 janvier 2018, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Mahdia» au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société «Circle Oil Tunisia Limited».
Le permis renouvelé couvre une superficie de 3024 Km², soit 756 périmètres élémentaires et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après et ce, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 :
| Sommets | N° de repères |
|---|---|
| 1 | 476 694 |
| 2 | 488 694 |
| 3 | 488 710 |
| 4 | Intersection du parallèle 710 avec la limite du plateau continental Tunisio-Italien |
| 5 | Intersection du parallèle 650 avec la limite du plateau continental Tunisio-Italien |
| 6 | 504 650 |
| 7 | 504 690 |
| 8 | 476 690 |
| 9/1 | 476 694 |
Art. 2 - Le permis, objet du présent arrêté demeure régi par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 décembre 2015.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines
Zakaria Hmad
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid