Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 décembre 2015, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane»

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures, tel que modifié par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2007-903 du 10 avril 2007, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane» et ses annexes,

Vu le décret n° 2013-4032 du 20 septembre 2013, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane»,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 25 avril 2007, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane»,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 6 septembre 2013, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane»,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 3 septembre 2014, portant autorisation de cession partielle des droits et obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane» et extension de sa période de validité,

Vu la lettre en date du 7 juin 2007, relative au changement de dénomination de la société «M.P.Zarat Limited» en «Medex Petroleum (Tunisia) Limited»,

Vu la lettre en date du 12 mars 2014, relative au changement de dénomination de la société «Phoenicia Resources B.V» en «Mazarine Energy Tunisia BV»,

Vu la demande déposée le 24 février 2015, à la direction générale de l'énergie, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les sociétés «Mazarine Energy Tunisia BV» et «Medex Petroleum (Tunisia) Limited» ont sollicité le premier renouvellement du permis de recherche «Zaafrane» conformément à l'article 23 du code des hydrocarbures,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 11 août 2015,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier - Est renouvelé pour une période de quatre ans allant du 4 mai 2015 au 3 mai 2019, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane» au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les sociétés «Mazarine Energy Tunisia BV» et «Medex Petroleum (Tunisia) Limited».

Le permis renouvelé couvre une superficie de 4132 Km², soit 1033 périmètres élémentaires et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après et ce, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 :

Art. 2 - Le permis, objet du présent arrêté demeure régi par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 décembre 2015.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines

Zakaria Hmad

Vu

Le Chef du Gouvernement

Habib Essid