Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 décembre 2015, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Nord des Chotts»

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que complété et modifié par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures tel que modifié par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,

Vu le décret n° 2004-1056 du 13 mai 2004, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 29 décembre 2003, par l'Etat Tunisien d'une part et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières d'autre part,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 18 novembre 2000, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis "Nord des Chotts",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 14 avril 2003, portant extension d'une année de la période de validité du permis de prospection "Nord des Chotts"

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 8 avril 2004, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Nord des Chotts",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 novembre 2007, portant autorisation de cession partielle des intérêts et obligations détenus par l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières dans le permis de recherche "Nord des Chotts" au profit de la société « Numhyd a.r.l»,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 26 mai 2009, portant extension de deux ans de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche «Nord des Chotts»,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 août 2011, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche «Nord des Chotts»,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 21 février 2012, portant modification de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche «Nord des Chotts»,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 10 janvier 2014, portant premier renouvellement du permis de recherche «Nord des Chotts»,

Vu la demande déposée le 27 janvier 2015, à la direction générale de l'énergie, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société "Numhyd a.r.l" ont sollicité, conformément à l'article 30 du Code des hydrocarbures, l'extension de deux années de la durée de validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche "Nord des Chotts",

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion tenue le 11 août 2015,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier - Est accordée, l'extension de deux années de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Nord des Chotts".

Suite à cette extension, la dite période arrivera à échéance le 27 mars 2017.

Art. 2 - Le permis, objet du présent arrêté demeure régi par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 décembre 2015.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines

Zakaria Hmad

Vu

Le Chef du Gouvernement

Habib Essid