Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2016-15 du 22 février 2016, portant déclaration de l'état d'urgence

Publié au Journal Officiel n° 16 du 23 février 2016, page 544

Le Président de la République,

Vu la constitution, notamment ses articles 77 et 80,

Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, portant organisation de l'état d'urgence,

Et après consultation du chef du gouvernement et du président de l'assemblée des représentants du peuple.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - L'état d'urgence est déclaré dans tout le territoire de la République, et ce, à compter du 22 février 2016 jusqu'au 22 mars 2016.

Art. 2 - Les ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 février 2016.

Le Président de la République

Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Décret présidentiel n° 2016-15 du 22 février 2016, JORT n° 16 du 23 février 2016, p. 544.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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