Le Président de la République,
Vu la constitution, notamment ses articles 67 et 77,
Vu la loi n° 2016-11 du 22 février 2016, portant approbation de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis sur le marché financier Japonais sous forme de placement privé avec la garantie de la banque du Japon pour la coopération internationale, objet des accords conclus entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers Japonais,
Vu la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis sur le marché financier Japonais sous forme de placement privé avec la garantie de la banque du Japon pour la coopération internationale, objet des accords conclus entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers Japonais,
Vu les accords conclus le 1er et le 8 octobre 2014, entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers Japonais.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée, la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis sur le marché financier japonais sous forme de placement privé assorti de la garantie de la banque du Japon pour la coopération internationale d'un montant de cinquante milliards (50.000.000.000) de yen japonais, objet des accords conclus le premier et le 8 octobre 2014 entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissement financiers Japonais.
L'Etat rembourse l'emprunt susvisé dans les conditions énoncées dans lesdites accords.
Art. 2 - Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 février 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi