Le Président de la République,
Vu la constitution, notamment ses articles 67 et 77,
Vu la loi n° 2016-12 du 22 février 2016, portant approbation de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la banque centrale de Tunisie sur le marché financier international, objet des accords conclus entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers,
Vu la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la banque centrale de Tunisie sur le marché financier international, objet des accords conclus entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers,
Vu les accords conclus le 29 et 30 janvier 2015, entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée, la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la banque centrale de Tunisie sur le marché financier international, d'un montant d'un mille (1000) millions de dollars américains, objet des accords conclus le 29 et 30 Janvier 2015, entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissement financiers étrangers.
L'Etat rembourse l'emprunt susvisé dans les conditions énoncées dans lesdites accords.
Art. 2 - Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 février 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi