Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2016-16 du 22 février 2016, portant ratification de la convention de création de l'organisation internationale (tourisme durable-éradication de la pauvreté) (ST-EP)

Publié au Journal Officiel n° 16 du 23 février 2016, page 544

Le Président de la République,

Vu la constitution, notamment ses articles 67 et 77,

Vu la loi organique n° 2016-6 du 22 février 2016, portant approbation de la convention de création de l'organisation internationale (tourisme durable éradication de la pauvreté) (ST-EP),

Vu la convention de création de l'organisation internationale (tourisme durable-éradication de la pauvreté) (ST-EP).

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifiée, la convention de création de l'organisation internationale (tourisme durable-éradication de la pauvreté) (ST-EP), signée par la République Tunisienne le 14 avril 2015.

Art. 2 - La ministre du tourisme est chargée de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 février 2016.

Le Président de la République

Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Décret présidentiel n° 2016-16 du 22 février 2016, JORT n° 16 du 23 février 2016, p. 544.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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