Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2016-19 du 22 février 2016, portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le 28 novembre 2013, entre la banque centrale de Tunisie, au profit de l'État, et le fonds monétaire arabe pour faciliter l'ajustement structurel des finances publiques

Publié au Journal Officiel n° 16 du 23 février 2016, page 545

Le Président de la République,

Vu la constitution, notamment ses articles 67 et 77,

Vu la loi n° 2016-10 du 22 février 2016, portant approbation de la convention de prêt conclue à Tunis le 28 novembre 2013, entre la banque centrale de Tunisie, au profit de l'État, et le fonds monétaire arabe pour faciliter l'ajustement structurel des finances publiques,

Vu la convention de prêt conclue à Tunis le 28 Novembre 2013, entre la banque centrale de Tunisie, au profit de l'État, et le fonds monétaire arabe pour faciliter l'ajustement structurel des finances publiques.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifiée, la convention de prêt, conclue à Tunis le 28 novembre 2013, entre la Banque Centrale de Tunisie, au profit de l'État, et le fonds monétaire arabe d'un montant de vingt millions (20.000.000) de dinars arabes pour faciliter l'ajustement structurel des finances publiques.

Art. 2 - Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 février 2016.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

p. 546

Citer : Décret présidentiel n° 2016-19 du 22 février 2016, JORT n° 16 du 23 février 2016, p. 545.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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