Décret Présidentiel n° 2016-17 du 22 février 2016, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 19 novembre 2015, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement agissant comme administrateur du Fonds Africa Growing Together Fund (AGTF) pour la contribution au financement du projet de modernisation de l'infrastructure routière

Le Président de la République,

Vu la constitution, notamment ses articles 67 et 77,

Vu la loi n° 2016-7 du 22 février 2016, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 19 novembre 2015, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement agissant comme administrateur du Fonds Africa Growing Together Fund (AGTF) pour la contribution au financement du projet de modernisation de l'infrastructure routière,

Vu l'accord de prêt conclu le 19 novembre 2015, entre la République Tunisienne et la banque africaine de Développement agissant comme administrateur du Fonds Africa Growing Together Fund (AGTF) pour la contribution au financement du projet de modernisation de l'infrastructure routière.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié l'accord de prêt conclu à Tunis le 19 novembre 2015, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement agissant comme administrateur du fonds Africa Growing Together Fund (AGTF) relatif au prêt d'un

montant de quarante-six millions cent vingt mille (46.120.000) Euros, pour la contribution au financement du projet de modernisation de l'infrastructure routière.

Art. 2 - Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 février 2016.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi