Lois

Loi n° 2016-7 du 22 février 2016, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 19 novembre 2015, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement agissant comme administrateur du fonds Africa Growing Together Fund (AGTF) pour la contribution au financement du projet de modernisation de l'infrastructure routière (1)

Publié au Journal Officiel n° 16 du 23 février 2016, page 540

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé, l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 19 novembre 2015, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement agissant comme administrateur du fonds Africa Growing Together Fund (AGTF), relatif au prêt d'un montant de quarante six millions cent vingt mille (46.120.000) euros, pour la contribution au financement du projet de modernisation de l'infrastructure routière.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 22 février 2016.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Loi n° 2016-7 du 22 février 2016, JORT n° 16 du 23 février 2016, p. 540.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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