Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 28 novembre 2013, entre la banque centrale de Tunisie, au profit de l'Etat, et le fonds monétaire arabe d'un montant de vingt millions (20.000.000) de dinars arabes pour faciliter l'ajustement structurel des finances publiques.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 22 février 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 9 février 2016.