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Loi organique n° 2016-6 du 22 février 2016, portant approbation de la convention portant création de l'organisation internationale (tourisme durable-eradication de la pauvreté) (ST-EP) (1)

Publié au Journal Officiel n° 16 du 23 février 2016, page 540

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvée, la convention portant création de l'organisation internationale (tourisme durable-eradication de la pauvreté) (ST-EP), signée par la République Tunisienne le 14 avril 2015 et annexée à la présente loi organique.

La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 22 février 2016.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 9 février 2016.

Citer : Loi organique n° 2016-6 du 22 février 2016, JORT n° 16 du 23 février 2016, p. 540.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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