Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu le 19 novembre 2015, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement relatif au prêt d'un montant de cent quarante-quatre millions (144.000.000) euros, pour la contribution au financement du projet de modernisation de l'infrastructure routière.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 22 février 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 9 février 2016.