Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis sur le marché financier Japonais sous forme de placement privé assorti de la garantie de la banque du Japon pour la coopération internationale d'un montant de cinquante milliards (50.000.000.000) de yen Japonais, objet des accords annexés à la présente loi et conclus le premier et le 8 octobre 2014, entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers.
L'Etat rembourse l'emprunt susvisé dans les conditions énoncées dans lesdits accords.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 22 février 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi