Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, le contrat de garantie à première demande, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 28 novembre 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement relative au crédit octroyé à l'office national de l'assainissement, d'un montant de soixante millions d'euros (60.000.000), pour la contribution au financement de la première tranche du programme de dépollution de la Méditerranée.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 2 mai 2017.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 19 avril 2017.