Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 19 avril 2017.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 19 avril 2017.
Article unique - Est approuvé, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite organisant le transport routier de voyageurs et de marchandises entre les deux pays et sur le transit, annexé à la présente loi organique et conclu à Ryadh le 22 décembre 2015.
La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 2 mai 2017.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi