Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 3 (deuxième alinéa nouveau) - Les études d'ingénieur, d'architecture, de médecine, de médecine dentaire, de pharmacie, de médecine vétérinaire et de bachelor en administration des affaires, sont organisées conformément aux spécificités de ces formations et tout en tenant compte des standards internationaux en la matière.
Art. 2 - Les dispositions relatives aux études de bachelor en administration des affaires mentionnées au deuxième alinéa de l'article 3 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, sont applicables à compter de l'année universitaire 2010-2011.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 2 mai 2017.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi