Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, le contrat de garantie, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 29 novembre 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement relatif au prêt accordé à l'office national de l'assainissement d'un montant de soixante neuf millions six cent mille d'euros (69.600.000) pour la contribution au financement du programme de dépollution de la mer Méditerranée.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 2 mai 2017.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 19 avril 2017.
Article unique - Est approuvé, le contrat de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 29 novembre 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW), d'un montant de quatre-vingt-deux millions (82.000.000) d'euros, relatif au financement du projet de construction d'une station de dessalement d'eau de mer à Zarat au gouvernorat de Gabès.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 2 mai 2017.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi