Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, le contrat de financement annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 29 novembre 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement d'un montant de cent vingt-trois millions d'euros (123.000.000), relatif à la contribution au financement du projet de « pont de Bizerte ».
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 25 avril 2017.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 8 mai 2017.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi