Décret gouvernemental n° 2018-357 du 16 avril 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune d'En-Nadhour-Sidi Ali Benabed du gouvernorat de Sfax

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 et notamment son article 2,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la loi organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,

Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l'organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,

Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994 ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009,

Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi des finances pour l'année 2016,

Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-601 du 26 mai 2016, relatif à la création des nouvelles communes aux gouvernorats de Ben Arous, Manouba, Bizerte, Nabeul, Zaghouan, Béja, Jendouba, Kef, Siliana, Kasserine, Sidi Bouzid, Kairouan, Sousse, Mahdia, Sfax, Gafsa, Kébili, Gabès, Médenine et Tataouine,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres au gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Le territoire de la commune d'En-Nadhour-Sidi Ali Benabed est délimité par la ligne fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z - Z1 - Z2 - Z3 - Z4 - A) indiquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

Nord :

La limite part du point A (X=597015.00 / Y= 3873469.44) sur la route nationale n° 2 à proximité de Bir El Hajla et se dirige vers le Sud-Est passant par une piste agricole jusqu'au point B (X=601260.39 / Y= 3871106.27) où elle dévie vers le Sud-Ouest passant par les points d'altitude 167 et 143.

D'ici la limite prend la direction du Sud-Est passant par les points d'altitude 143, 143 à Bir Ketifa, 158, 215 et 220 à Draa el Hadj Gassem, 255 et 251 à Djebel Chebka, et 232. Puis elle traverse Oued Si Abdallah et passe par les points d'altitude 215, 234, 233, 211 puis le point C (X=616482.52 / Y= 3855531.35).

Est :

Du point (C) la limite se dirige vers le Sud passant par le point d'altitude 206 sur une route goudronnée qu'elle suit passant par les points d'altitude 225, 225, puis le point D (X=616144.59 / Y= 3852045.01) où elle suit une ligne fictive en direction du Sud-Est passant par les points d'altitude 214, 205, 176 à Oued el Hadj, 188, 195 à l'Ouest de Bordj El Mezghanni puis le point E (X=618863.11 / Y= 3846597.46) sur la route Nationale n° 14.

D'ici la limite continue son trajet avec la même direction passant par le point d'altitude 182 sur une piste agricole qu'elle suit avec la même direction passant par les points d'altitude 181, 180, 184, 177 puis le point F (X=620955.64 / Y=3840218.53) où elle se dirige vers le Sud-ouest en suivant une piste agricole passant par le point d'altitude 136 puis le point G (X=617958.84 / Y=3838743.19).

Du point (G) la limite suit une ligne fictive en direction du Sud-Est passant par les points d'altitude 142 et 152 puis vers le Sud passant par les points d'altitude 139 et 124, le point H (X=619880.57 / Y=3832932.75), les points d'altitude 136, 136, 122 à Lalla Efguira, 118 puis le point I (X=623047.92 / Y=3829248.74).

Sud :

Du point (I) la limite se dirige vers le Sud-Ouest passant par Oued Rtem jusqu'au point J (X=620646.45 / Y=3827337.44) où elle dévie vers le Sud-Est jusqu'au point K (X=620789.77 / Y=3827136.57) puis elle suit une piste agricole en direction du Sud-Ouest passant par une route goudronnée au point L (X=619288.83 / Y=3825826.03) puis par le point d'altitude 63 à Oued Tarfaoui qu'elle suit en direction du Nord passant par les points d'altitude 71 et 76 puis le point M (X=614826.72 / Y=3831885.19).

D'ici la limite suit une ligne fictive en direction du Sud-Ouest passant par les points d'altitude 88, 96, 108 puis le point N (X=609559.33 / Y=3830686.46).

Ouest :

D'ici la limite se dirige vers le Nord en suivant une piste agricole passant par le point d'altitude 141 à Baten Ez Zaouak, le point O (X=609252.54 / Y=3833609.62), ensuite du côté Sud du point d'altitude 150 et le point P (X=608538.13 / Y=3834874.16).

Du point (P) la limite se dirige vers le Nord-Est passant par l'Ouest de Sidi Mansour, le point d'altitude 152 puis le point Q (X=608888.39 / Y=3837083.84) où elle dévie vers le Sud-Est en suivant une piste agricole passant par les deux points R (X=609587.34 / Y=3836260.84) et S (X=610551.97 / Y=3836468.56).

D'ici la limite se dirige vers le Nord-Ouest jusqu'au point T (X=610164.52 / Y=3837775.86) sur une piste agricole qu'elle suit en direction du Nord-Est passant par le point d'altitude 126 puis par le point U (X=611719.95 / Y=3838967.51) à Oued Hassa. La limite suit cet oued en direction du Nord passant par les points d'altitude 120 et 123 puis par le point V (X=609265.76 / Y=3842173.89) où elle dévie vers l'Ouest jusqu'au point d'altitude 144 puis vers le Nord-Ouest passant par les points d'altitude 155 et 165.

D'ici la limite se dirige vers le Sud-Ouest jusqu'au point d'altitude 192 puis vers l'Ouest jusqu'au point W (X=602450.28 / Y=3842597.07) à Oued Agouas, puis au Nord jusqu'au point X (X=602427.21 / Y=3843987.71) puis vers l'Ouest jusqu'au point y (X=601385.97 / Y=3844119.39) puis elle se dirige vers le Nord-Est jusqu'au point Z (X=601692.53 / Y=3844910.64) sur la route Nationale n° 14.

Du point (Z) la limite se dirige vers le Nord-Ouest jusqu'au point Z1 (X=601014.70 / Y=3845496.15) sur une route goudronnée qu'elle suit vers le Sud jusqu'au point Z2 (X=600767.80 / Y=3844976.64) où elle prend la direction de l'Ouest en traversant la route Nationale n° 2 puis elle arrive au point Z3 (X=598402.52 / Y=3844440.18) au croisement des routes.

Du point (Z3) la limite suit la route goudronnée en direction du Sud-Ouest passant par les points d'altitude 165, 160, 138 puis elle se dirige vers le Nord-Ouest passant par le Nord de Sidi Bou Mefti, Sidi Khlifa, Oglat Metnane puis le point Z4 (X=586040.55 / Y=3856566.98) où elle se dirige vers le Nord-Est passant par le point d'altitude 111 à Graa Sidi el Madeb, les points d'altitude 127, -118 à Oglat Zembeur, 121, 115 puis elle traverse Sebkhet Mecheguig et passe par les points d'altitude 114 et 137 et suit une route goudronnée en direction du Nord sur une distance d'environ 650 mètres et arrive au point de départ (A).

Art. 2 - La commune d'En-Nadhour-Sidi Ali Benabed devra déposer des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l'article premier du présent décret gouvernemental, et ce, dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.

Art. 3 - Le président de la délégation spéciale de la commune d'En-Nadhour-Sidi Ali Benabed devra afficher à l'entrée du siège de la commune une copie du présent décret gouvernemental ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à partir de la date d'entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.

Art. 4 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement, le ministre des finances et le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 avril 2018.

Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires locales et de l'environnement
Riadh Mouakher
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de
l'aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed