Décret gouvernemental n° 2018-355 du 16 avril 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune d'El Marja du gouvernorat de Kef

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 et notamment son article 2,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la loi organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,

Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l'organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,

Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009,

Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi des finances pour l'année 2016,

Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-601 du 26 mai 2016, relatif à la création des nouvelles communes aux gouvernorats de Ben Arous, Manouba, Bizerte, Nabeul, Zaghouan, Béja, Jendouba, Kef, Siliana, Kasserine, Sidi Bouzid, Kairouan, Sousse, Mahdia, Sfax, Gafsa, Kébili, Gabès, Médecine et Tataouine,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres au gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Le territoire de la commune d'El Marja est délimité par la ligne fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - A) indiquée en couleur grise sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

Au Nord :

• Du point "A" situé à El Marja dont les coordonnées (X=502174, Y=3989621), la limite débute vers le Sud-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu'au point "B" situé au niveau de la route nationale n° 12 dont les coordonnées (X=504595, Y=3989234).
• Du point "B" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant une ligne droite jusqu'au point "C" situé au niveau d'une route secondaire dont les coordonnées (X=506612, Y=3990785).
• Du point "C" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant la même route jusqu'au point "D" situé à Ragoubet Dar El Arbi dont les coordonnées (X=509028, Y=3989981).
• Du point "D" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant une ligne droite jusqu'au point "E" situé à Lehchachna dont les coordonnées (X=510799, Y=3992584).
• Du point "E" la limite dérive vers le Nord en suivant Oued El Haloufa jusqu'au point "F" situé au même Oued dont les coordonnées (X=510926, Y=3994842).
• Du point "F" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant le même Oued jusqu'au point "G" situé à Awled Harbi dont les coordonnées (X=513596, Y=3994142).
• Du point "G" la limite continue dans la même direction jusqu'au point "H" situé à Argoub El Harch dont les coordonnées (X=514396, Y=3993004).

A l'Est

• Du point "H" la limite dérive vers le Sud-Ouest jusqu'au point "I" situé au niveau d'une route secondaire dont les coordonnées (X=513795, Y=3991170), puis la limite dérive vers le Sud-Est en suivant la même route jusqu'au point "J" situé à Oued Mbarka dont les coordonnées (X=514731, Y=3990202).
• Du point "J" la limite dérive vers le Sud-Ouest jusqu'au point "K" situé à Sidi Nsir dont les coordonnées (X=513610, Y=3988032).
• Du point "K" la limite dérive vers le Sud-Est jusqu'au point "L" situé à Douar Nwasria dont les coordonnées (X=515090, Y=3986144).
• Du point "L" la limite dérive vers le Sud en suivant Oued El Amir jusqu'au point "M" situé au niveau de la route régionale n° 80 dont les coordonnées (X=514760, Y=3984382).
• Du point "M" la limite dérive vers le Sud-Ouest en passant par Sfaiet Bettaïeb jusqu'au point "N" situé au niveau d'une route secondaire dont les coordonnées (X=510407, Y=3980964), puis la limite dérive vers le Sud en suivant Sfaiet Errayaan jusqu'au point "O" situé à Oued Jawwal dont les coordonnées (X=509948, Y=3979409).
• Du point "O" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant Djebel El Mnajil jusqu'au point "P" situé à Elias dont les coordonnées (X=508796, Y=3977523).

Au Sud :

• Du point "P" la limite continue dans la même direction en suivant une ligne droite jusqu'au point "Q" situé à Djebel Madhkour dont les coordonnées (X=507237, Y=3976934).
• Du point "Q" la limite dérive vers le Nord en suivant Oued Eddam jusqu'au point "R" situé au même Oued dont les coordonnées (X=506318, Y=3979944).
• Du point "R" la limite dérive vers l'Ouest en suivant une ligne droite jusqu'au point "S" situé à Sidi Saïd dont les coordonnées (X=501203, Y=3979510).
• Du point "S" la limite dérive vers le Nord-Ouest passant par Awled Mbarka jusqu'au point "T" situé à Koudiet Awled Sidi Abid dont les coordonnées (X=498505, Y=3980945).

A l'Ouest :

• Du point "T" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant Oued Slaymia jusqu'au point "U" situé à Bled Zanfour dont les coordonnées (X=502355, Y=3984680).
• Du point "U" la limite dérive vers le Nord en suivant Oued Zanfour jusqu'au point "A" point de départ.

Art. 2 - La commune d'El Marja devra déposer des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l'article premier du présent décret gouvernemental, et ce, dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.

Art. 3 - Le président de la délégation spéciale de la commune d'El Marja devra afficher à l'entrée du siège de la commune une copie du présent décret gouvernemental ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à partir de la date d'entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.

Art. 4 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement, le ministre des finances et le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 avril 2018.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires locales et de l'environnement
Riadh Mouakher
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui