Au nom du peuple,
L'Assemblée des Représentants du Peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Paris le 14 février 2019 entre la République Tunisienne et l'agence Française de développement d'un montant de vingt-sept millions trois cent mille (27.300.000) euros pour la contribution au financement du programme E-Santé.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 30 janvier 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 30 janvier 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 15 janvier 2020.