Au nom du peuple,
L'Assemblée des Représentants du Peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la banque centrale de Tunisie, sur le marché financier international, d'un montant de cinq cent millions (500.000.000) Euros, objet des accords annexés à la présente loi et conclus le 31 octobre 2018, entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers.
L'Etat rembourse l'emprunt susvisé dans les conditions énoncées dans lesdits accords.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 30 janvier 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed