Lois

Loi n° 2020-4 du 30 janvier 2020, portant approbation de la convention de prêt conclue le 28 janvier 2019 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour contribuer au financement du projet « barrages Tessa et Khaled » (1)

Publié au Journal Officiel n° 10 du 4 février 2020, page 381

Au nom du peuple,

L'Assemblée des Représentants du Peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 28 janvier 2019 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) d'un montant de trente millions (30.000.000) de dinars koweitiens pour contribuer au financement du projet « barrages Tessa et Khaled ».

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 30 janvier 2020.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 16 janvier 2020.

Citer : Loi n° 2020-4 du 30 janvier 2020, JORT n° 10 du 4 février 2020, p. 381.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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