Lois

Loi n° 2020-6 du 30 janvier 2020, portant approbation de la convention conclue le 14 février 2019 entre la République Tunisienne et l'agence Française de développement pour le financement du programme de modernisation de l'offre de soins à la région de Sidi Bouzid (1)

Publié au Journal Officiel n° 10 du 4 février 2020, page 381

Au nom du peuple,

L'Assemblée des Représentants du Peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvée, la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Paris le 14 février 2019 entre la République Tunisienne et l'agence Française de développement, d'un montant de soixante-seize millions (76.000.000) euros pour le financement du programme de modernisation de l'offre de soins de la région de Sidi Bouzid.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 30 janvier 2020.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 16 janvier 2020.

p. 382

Citer : Loi n° 2020-6 du 30 janvier 2020, JORT n° 10 du 4 février 2020, p. 381.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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