Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2024-44 du 12 août 2024, relative à l'organisation des congés de maternité et de paternité dans la fonction publique et les secteurs public et privé,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2007-2308 du 11 septembre 2007, portant création d'une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles primaires, dénommée « indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires » et fixant le montant global de cette indemnité et octroi de la première tranche au titre de l'année 2007, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2019-795 du 9 septembre 2019,
Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministre de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
p. 2423Vu le décret n° 2013-2225 du 3 juin 2013, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2020-679 du 27 août 2020,
Vu le décret n° 2022-797 du 8 novembre 2022, fixant le programme et les montants de l'augmentation générale des salaires au profit des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif au titre des années 2023-2024-2025,
Vu l'avis du Tribunal administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Sont augmentés les montants de l'indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires créée par le décret n° 2007-2308 du 11 septembre 2007 susvisé, conformément aux indications du tableau ci-après :
(en dinars)
| Grades | Montant de l'augmentation à partir du septembre 2024 | Montant de l'augmentation à partir du septembre 2025 |
|---|---|---|
| Professeur émérite classe exceptionnelle des écoles primaires | 75,000 | 75,000 |
| Professeur émérite des écoles primaires | 75,000 | 75,000 |
| Professeur principal hors classe des écoles primaires | 75,000 | 75,000 |
| Professeur principal des écoles primaires | 75,000 | 75,000 |
| Professeur hors classe émérite classe exceptionnelle des écoles primaires | 67,500 | 67,500 |
| Professeur hors classe émérite des écoles primaires | 67,500 | 67,500 |
| Professeur hors classe des écoles primaires | 67,500 | 67,500 |
| Professeur des écoles primaires | 67,500 | 67,500 |
| Maître d'application principal hors classe | 67,500 | 67,500 |
| Maître d'application principal | 67,500 | 67,500 |
| Maître d'application | 54,750 | 55,500 |
| Maître d'application de l'éducation manuelle et technique | 54,750 | 55,500 |
| Maître principal | 54,750 | 55,500 |
Art. 2 - Le montant restant dû au titre de l'augmentation des montants de l'indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires pour l'année 2024, sera dépensé au cours du mois de septembre 2026.
Art. 3 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 24 septembre 2025.
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri
Le ministre de l'éducation
Noureddine Nouri
Le Président de la
République
Kaïs Saïed