Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2024-44 du 12 août 2024 relative à l'organisation des congés de maternité et de paternité dans la fonction publique et les secteurs public et privé,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 2013-2522 du 10 juin 2013, portant statut particulier du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2021-490 du 5 juillet 2021,
Vu le décret n° 2013-3756 du 16 septembre 2013, portant création de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire allouée au profit des agents du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation et fixant son montant, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2021-533 du 16 juillet 2021,
Vu le décret n° 2022-797 du 8 novembre 2022, fixant le programme et les montants de l'augmentation générale des salaires au profit des agents de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif au titre des années 2023-2024-2025,
Vu l'avis du Tribunal administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier – Sont augmentés les montants de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire créée par le décret n° 2013-3756 du 16 septembre 2013 susvisé, conformément aux indications du tableau ci-après:
p. 2428(en dinars)
| Grades | Montant de l'augmentation à partir du 1^{er} octobre 2022 | Montant de l'augmentation à partir du 1^{er} janvier 2024 | Montant de l'augmentation à partir du 1^{er} janvier 2025 |
|---|---|---|---|
| Surveillant général en chef émérite | 6,250 | 6,250 | 6,250 |
| Surveillant général en chef principal | 6,250 | 6,250 | 6,250 |
| Surveillant général en chef hors classe | 6,250 | 6,250 | 6,250 |
| Surveillant général en chef | 6,250 | 6,250 | 6,250 |
| Surveillant général principal émérite | 5,625 | 5,625 | 5,625 |
| Surveillant général principal hors classe | 5,625 | 5,625 | 5,625 |
| Surveillant général principal | 5,625 | 5,625 | 5,625 |
| Surveillant général | 5,625 | 5,625 | 5,625 |
Art. 2 - Le montant restant dû au titre de l'augmentation des montants de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire pour les deux années 2022 et 2024, sera dépensé au cours du mois de septembre 2026.
Art. 3 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 24 septembre 2025.
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri
Le ministre de l'éducation
Noureddine Nouri
Le Président de la
République
Kaïs Saïed