Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2024-44 du 12 août 2024, relative à l'organisation des congés de maternité et de paternité dans la fonction publique et les secteurs public et privé,
Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu le décret n° 2007-1257 du 21 mai 2007, relatif à la classification des établissements éducatifs du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire et y fixant les emplois fonctionnels, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n°2010-3106 du 1er décembre 2010,
p. 2422Vu le décret n° 2007-1258 du 21 mai 2007, relatif à l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs des établissements scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire,
Vu l'avis du Tribunal administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier du décret n° 2007-1258 du 21 mai 2007 susvisé, et remplacées comme suit :
Article premier (nouveau): Les taux annuels de l'indemnité de fonctions aux établissements éducatifs du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire sont fixés ainsi qu'il suit :
| Les emplois fonctionnels | Les taux annuels de l'indemnité en dinars |
|---|---|
| Directeur en chef | 3780 |
| Directeur principal | 3090 |
| Directeur | 2760 |
| Censeur | 2040 |
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 24 septembre 2025.
La Cheffe du Gouvernement Sarra Zaafrani Zenzri
Le ministre de l'éducation
Noureddine Nouri
Le Président de la
République
Kaïs Saïed